MENTIONS LEGALES MON PETIT SOUVENIR

Au préalable

Mon Petit Souvenir et sa fondatrice Kheira BOUSMAHA vous remercient de votre visite sur le site internet www.monpetitsouvenir.fr ainsi que de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

Conformément à la règlementation française et européenne en vigueur, et pour vous garantir une visite optimale sur notre site internet, dans le respect et en vue de la protection de vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous les règles et conditions générales relatives à l’utilisation de ce site.

En visitant notre site, vous vous engagez à vous conformer à ces règles, à les respecter et à les accepter sans réserve.

Le terme « le site » désigne ci-après le site Internet de la société Mon Petit Souvenir.

Le terme « utilisateurs » désigne tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site www.monpetitsouvenir.fr.

Notre société se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

Article 1 – Informations légales

  1. LA SOCIETE

www.monpetitsouvenir.fr est un site issu de la société Mon Petit Souvenir (Micro-entreprise) immatriculée sous le RCS de Saint-Denis, au capital social de 1000 € et dont le siège social est situé Mon petit souvenir 13, rue du Languedoc 93200 Saint-Denis. Suivant l’article art.293-B du CGI la TVA est non applicable pour les auto-entrepreneurs. « Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art, 293-B du CGI (Auto-Entrepreneur) ». 

Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse e-mail suivante : contact@monpetitsouvenir.fr ainsi qu’au numéro de téléphone ci-après : 06.98.35.65.72 

  1. INFORMATIONS TECHNIQUES

L’hébergement du site est assuré par la société OVH et SAS au capital de 10069020€ . RCS Lille Métropole 42471900045.  Code APE 2620Z. N° TVA: FR 22424761419. Siège social: 2 rue kellermann 59100 Roubaix France . 

Article 2 – Droits d’auteur

Tous les éléments présents sur notre site (photos, images, textes, animations, logos, nom de domaine, marques, mise en page, etc.) sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et la propriété industrielle.

Cela s’applique également à toute photo ou représentation impliquant l’équipe de la société Mon Petit Souvenir.

Conformément à la législation française applicable, ces éléments sont la propriété de Mon Petit Souvenir qui en interdit toute reproduction, représentation ou rediffusion, quelle soit totale ou partielle, sans l’accord explicite de Mon Petit Souvenir ou de sa fondatrice Mme Kheira BOUSMAHA

Cette propriété ne s’applique pas aux éléments émanant de partenaires de Mon Petit Souvenir et dont les droits d’utilisation, de diffusion et de reproduction ont été cédés à Mon Petit Souvenir. Mais toute reproduction, représentation ou rediffusion, quelle soit totale ou partielle, de ces éléments ne saurait être autorisé sans l’accord explicite dudit partenaire, conformément au droit d’auteur.

Un accord préalable de la société Mon Petit Souvenir est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site www.monpetitsouvenir.fr. Cet accord peut être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique.

Toute utilisation non-conforme aux instructions susmentionnées du présent site ainsi que de l’image de sa fondatrice Mme Kheira BOUSMAHA., fera l’objet de poursuites judiciaires, au tribunal de Bobigny, en France comme à l’étranger.

Article 3 – Confidentialité des données personnelles

  1. SUR LES DONNEES COLLECTEES

Il est possible à chaque utilisateur de visiter le site sans fournir des données personnelles.

Afin de pouvoir bénéficier de certains de nos services spécifiques (formulaire de contact, newsletter, etc), Mon Petit Souvenir peut vous demander, via un formulaire de contact, de fournir obligatoirement certaines données.

Les données collectées seront utilisées afin de traiter et de suivre les demandes des utilisateurs et de répondre au mieux à leurs attentes.

  1. L’ACCES AUX DONNEES

Les données collectées par Mon Petit Souvenir sont à usage exclusif de ce dernier. Toutes les précautions ont été prises pour conserver vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Toutefois, les moyens mis en œuvre pour assurer cette sécurisation correspondent à l’état de l’art en la matière.

Le responsable du traitement des données est Mme Kheira BOUSMAHA fondatrice de la société Mon Petit Souvenir.

Mon Petit Souvenir s’engage à garantir la confidentialité de vos données et à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et ait donné son accord, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur en cas de modification, rectification ou de suppression de ses données.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité des données de l’utilisation soient compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés et du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).

  1. FINALITE DES TRAITEMENTS

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Mon Petit Souvenir via son site internet poursuivent des finalités spécifiques détaillées ci-après :

c.1 Newsletter

c.2 Gestion de la clientèle

Répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les utilisateurs du site ;

La gestion de la clientèle de Mon Petit Souvenir ainsi que les clients potentiels ;

La gestion de la relation contractuelle

Mon Petit Souvenir s’engage à ne pas traiter les données pour des finalités autre que celles susmentionnées.

En cas de nouveau service proposé par notre site, Mon Petit Souvenir s’engage à collecter une nouvelle fois l’accord de l’utilisateur avant de lui proposer le service en question et à ne pas proposer à l’utilisateur des services pour lequel il n’aurait pas manifesté son accord expresse et préalable.

  1. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DROIT A L’OUBLI

Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut également demander à la société la suppression de toutes les données le concernant.

Le site ne peut s’opposer à la demande de l’utilisateur.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique à l’adresse suivante contact@monpetitsouvenir.fr

  1. DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. Cette demande peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique à l’adresse suivante contact@monpetitsouvenir.fr

  1. SAISINE DE LA CNIL

Si sa demande n’est pas satisfaite, l’utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

Article 4 – Politique en matière de cookies

  1. AU PREALABLE

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle mais il permet de faire le lien entre votre appareil et vos préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, taille des caractères).

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé.

Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.

  1. UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons les cookies afin de traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site.OPPOSITION

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son logiciel de navigation (ex : ouvrir une fenêtre de navigation privée, configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique) et pourra poursuivre sa navigation sur notre site, sans que cette opposition ait une quelconque incidence sur son expérience.

Article 5 – Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français de Bobigny.